Conditions générales de vente – MaisonSenteur

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site MaisonSenteur auprès des consommateurs.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : MaisonSenteur
E-mail : maisonsenteur-serviceclient@outlook.fr

Les informations légales complètes du vendeur doivent être indiquées dans la page Mentions légales du site, notamment l'identité du vendeur, son adresse et, lorsque cela est applicable, ses informations d'immatriculation.

2. Produits

MaisonSenteur propose à la vente des produits parfumés et notamment des parfums et sprays corporels.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page produit.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences visuelles peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l'affichage de l'écran.

Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer commande.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

MaisonSenteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

4. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou corriger les éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et sélectionner le moyen de paiement proposé.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement.

Le vendeur doit permettre au client de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant la confirmation.

5. Confirmation de commande

Après validation et paiement de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Cet e-mail récapitule notamment :

• Les produits commandés
• Les quantités
• Le prix payé
• Les frais de livraison éventuels
• L'adresse de livraison
• Le numéro de commande

La confirmation de commande constitue la preuve de la transaction.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande באמצעות les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

En cas de paiement refusé ou de problème lors de la transaction, la commande peut ne pas être validée.

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délai indicatif de livraison : 5 à 8 jours ouvrés.

Les délais indiqués peuvent varier en fonction du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de MaisonSenteur.

Le vendeur doit toutefois indiquer et respecter un délai ou une date de livraison conformément aux règles applicables au commerce électronique.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

8. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Lorsque la livraison est proposée gratuitement, cette information est clairement indiquée sur le site.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

📧 maisonsenteur-serviceclient@outlook.fr

Le client devra indiquer son nom, son numéro de commande et les produits concernés.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit.

Produits ouverts

Certains produits scellés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils ont été descellés après livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, MaisonSenteur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition.

11. Produits défectueux ou non conformes

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter MaisonSenteur à :

maisonsenteur-serviceclient@outlook.fr

Le client peut être invité à fournir des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de sa demande.

Les garanties légales applicables au consommateur restent applicables.

12. Responsabilité du client

Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies avec ceux-ci.

MaisonSenteur ne peut être tenue responsable d'une utilisation incorrecte du produit ou du non-respect des recommandations d'utilisation fournies par le fabricant.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter et expédier les commandes, gérer les paiements, assurer le service client et respecter les obligations légales.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de MaisonSenteur.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site MaisonSenteur, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur lorsque cette obligation s'applique.

Site internet : maisonsenteur.fr

16. Modification des CGV

MaisonSenteur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

18. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou un remboursement :

MaisonSenteur – Service client
📧 maisonsenteur-serviceclient@outlook.fr