Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – MaisonSenteur
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site MaisonSenteur auprès des consommateurs.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
1. Produits
MaisonSenteur propose notamment à la vente des parfums, sprays corporels et produits parfumés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à consulter attentivement la description, les caractéristiques et les éventuelles précautions d'utilisation avant de passer commande.
Les photographies sont présentées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction de l'écran utilisé.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Frais de livraison
France : 2,99 €
Livraison gratuite en France à partir de 24,99 € d'achat.
Europe : 4,99 €
Les prix et frais applicables doivent être communiqués au consommateur avant la conclusion de la vente.
MaisonSenteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
3. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier :
- Les produits sélectionnés
- Les quantités
- Le prix total
- Les frais de livraison
- Son adresse de livraison
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
4. Confirmation de commande
Après validation de la commande et confirmation du paiement, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Cet e-mail peut notamment contenir :
- Le numéro de commande
- Les produits commandés
- Les quantités
- Le prix total
- Les frais de livraison
- L'adresse de livraison
Le client doit vérifier les informations communiquées et contacter rapidement MaisonSenteur en cas d'erreur.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande à l'aide des moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de problème lors de la transaction, la commande peut ne pas être validée.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délai de livraison annoncé : 5 à 8 jours ouvrés.
MaisonSenteur s'engage à respecter le délai annoncé, sous réserve des circonstances indépendantes de sa volonté et des éventuelles situations exceptionnelles.
Le professionnel doit communiquer au consommateur une date ou un délai de livraison avant la conclusion de la vente.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
7. Retard ou problème de livraison
En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter :
📧 maisonsenteur-serviceclient@outlook.fr
MaisonSenteur fera le nécessaire pour examiner la situation et, lorsque cela est nécessaire, effectuer les démarches auprès du transporteur.
Les droits du consommateur en matière de livraison restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 maisonsenteur-serviceclient@outlook.fr
Le client doit communiquer notamment :
- Son nom et prénom
- Son numéro de commande
- Le ou les produits concernés
- Sa volonté d'exercer son droit de rétractation
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
9. Produits parfumés ouverts
Certains produits peuvent bénéficier d'une exception au droit de rétractation lorsqu'ils sont scellés et ont été descellés après livraison, lorsque leur retour n'est plus possible pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et que les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exception est interprétée conformément à la réglementation applicable.
Pour cette raison, nous recommandons au client de vérifier le produit et son emballage sans l'utiliser avant de décider de le conserver.
10. Frais de retour
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la vente.
Lorsque le produit est défectueux, non conforme ou fait l'objet d'une garantie légale, les règles applicables sont différentes.
11. Remboursement
En cas de rétractation valable, MaisonSenteur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon ce qui intervient en premier.
12. Produit défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou qui ne correspond pas à sa commande, il doit contacter :
📧 maisonsenteur-serviceclient@outlook.fr
Il est recommandé de fournir :
- Le numéro de commande
- Une description du problème
- Des photographies du produit
- Des photographies de l'emballage si celui-ci est endommagé
Les garanties légales applicables au consommateur restent pleinement applicables.
La garantie légale de conformité s'applique notamment aux biens vendus par un professionnel à un particulier.
13. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions et précautions figurant sur leur emballage ou leur notice.
Pour les produits parfumés, le client doit notamment respecter les éventuelles précautions d'utilisation indiquées par le fabricant.
MaisonSenteur ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux instructions ou aux précautions d'utilisation du produit.
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
- Traiter les commandes
- Effectuer les livraisons
- Gérer les paiements
- Assurer le service client
- Envoyer les informations relatives aux commandes
- Respecter les obligations légales
Le client peut consulter la Politique de confidentialité de MaisonSenteur pour obtenir davantage d'informations.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site MaisonSenteur, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations et graphismes, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client :
📧 maisonsenteur-serviceclient@outlook.fr
Lorsque cette obligation s'applique, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement :
MaisonSenteur – Service client
📧 maisonsenteur-serviceclient@outlook.fr